Patrick Lebreton
Question N° 122434 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent « de rééquilibrer les avantages entre les auto-entrepreneurs et les PME de moins de 20 salariés notamment l'ouverture du bénéfice au prélèvement social et fiscal unique libératoire calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires réalisé ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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