Patrick Lebreton
Question N° 122426 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de clarifier le dispositif du crédit impôt export en ouvrant la possibilité de renouveler le crédit impôt export sur au moins un exercice supplémentaire pour soutenir les efforts des PME dans la durée ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.