Patrick Lebreton
Question N° 122423 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « d'améliorer la confiance dans les procédures électroniques et d'harmoniser entre les États membres, une signature électronique sécurisée ainsi qu'un véritable certificat électronique ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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