Patrick Lebreton
Question N° 122418 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de tendre vers une progressivité de l'impôt sur les sociétés par le biais d'un barème de fixation des taux par tranche de chiffres d'affaires ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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