Patrick Lebreton
Question N° 122411 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de stopper l'inflation législative en gageant tout nouveau texte sur la disparition d'un texte existant et en faisant tomber en désuétude tout texte n'ayant pas fait l'objet d'une étude d'impact ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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