Christophe Bouillon
Question N° 122394 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque d'une hausse du prix des cotisations des mutuelles pour les étudiants. Ainsi, la loi de finances rectificative de 2011 a entériné le doublement du taux, passant ainsi de 3,5 % à 7 %, de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA). La France compte 2,6 millions d'étudiants dont 1,6 million dépendent du régime général de la Sécurité sociale. La situation financière de beaucoup d'étudiants s'aggrave, les charges pesant sur ces derniers ne cessent de s'alourdir. Un tiers d'entre eux aurait renoncé à des soins faute de disposer d'une couverture complémentaire. Selon les syndicats étudiants, 20 étudiants sur 100 verraient leur santé se détériorer. La facture sanitaire d'un étudiant est en constante progression, en raison de l'augmentation des restes à charge. La prévention, à travers un plan sanitaire, est l'outil privilégié pour remédier à la crise sanitaire des étudiants, selon un rapport de M. Wauquiez publié en 2006. Ce dernier préconisait, en outre, un fractionnement du paiement de la cotisation de Sécurité sociale. La réussite universitaire est corrélée inévitablement à la bonne santé des étudiants. Les chiffres sus indiqués surprennent par leur gravité ; ils confortent la nécessité de réponse qu'il faut y apporter. Effectivement, il lui demande de bien vouloir accéder aux revendications des syndicats étudiants, qui réclament une exonération de la TSCA sur les complémentaires santé étudiantes et l'augmentation des moyens de la médecine préventive.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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