Jean-Claude Mathis
Question N° 122389 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des lycées agricoles privés champardennais qui accueillent 1 150 élèves et emploient 250 salariés. En effet, les délais de remplacement de leurs enseignants absents sont beaucoup plus longs que dans l'enseignement agricole public ce qui engendre des coûts supplémentaires ; le taux horaire de rémunération de leurs enseignants non contractuels est inchangé depuis une douzaine d'années ; des réductions de postes sont prévues pour la prochaine rentrée alors que des postes sont déjà manquants pour faire face aux besoins. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre pour donner à l'enseignement agricole privé les moyens de remplir sa mission.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du terri- toire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole privé, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et des nombreux métiers essentiels au développement socio-économique des régions. À l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Il constitue une composante à part entière du système éducatif français et participe pleinement aux réformes éducatives dans le respect de ses spécificités. Pour autant, la maîtrise des dépenses publiques impose des efforts à tous les acteurs de l'administration, notamment en matière d'emploi. Dans un contexte où le MAAPRAT participe, au même titre que les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, les dotations des établissements de l'enseignement agricole n'ont pas été défavorisées. La rénovation de la voie professionnelle est dorénavant effective sur le terrain, dans l'ensemble des établissements et pour toutes les filières désormais accessibles en trois ans au lieu de quatre. Cette année 2012 marque ainsi la fin de la première vague de rénovation des baccalauréats professionnels. Ce passage de quatre à trois ans et la fin de l'accueil temporaire de la « double génération » d'élèves à la rentrée 2012 ont des effets induits qui permettent d'absorber les suppressions d'emplois. Pour l'année scolaire 2012-2013, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire maintient la priorité faite à l'enseignement agricole au sein de son ministère. Ainsi, l'enseignement technique agricole se voit conforté par un budget en augmentation (+ 1,7 % par rapport à 2011), qui s'élève à 1 319 Meuros en autorisations d'engagement et 1 307 Meuros en crédits de paiement. Par ailleurs, 3 groupes de travail composés de représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), de L'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, de chefs d'établissements et de l'administration ont été mis en place et ont permis d'apporter des réponses concrètes tant pour les établissements que pour les enseignants. Ce travail doit se poursuivre afin de tracer des perspectives claires et ambitieuses pour l'enseignement agricole privé. Enfin, la répartition de la dotation globale horaire annuelle est étudiée en étroite collaboration avec les représentants du CNEAP et prend en compte la situation des établissements. L'ensemble de ces mesures apportées en 2011 témoigne de l'intérêt tout particulier de l'État pour cette famille d'enseignement. Sur 2012, une augmentation des autorisations d'engagement de plus de 5 % prévue au projet de loi de finances pour l'enseignement agricole privé « temps plein » s'inscrit dans la continuité de cette mobilisation attentive pour cette composante importante de l'enseignement agricole.
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