Jean Grellier
Question N° 122386 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la revendication des conseillers pédagogiques au sujet de la redéfinition de leurs missions par un décret. Ces acteurs du monde de l'éducation, professeurs des écoles et maîtres formateurs du 1er degré ont pour mission première la formation et l'accompagnement des enseignants. La définition de leur métier, par la note de service n° 96-100 du 18 avril 1996, ne permet pas une véritable reconnaissance de leur fonction, sur le plan de leur formation, de leur rémunération en termes de points d'indice et de leurs conditions d'exercice. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage la publication d'un décret permettant de répondre à ces attentes, qui participerait à la reconnaissance des conseillers pédagogiques et de leur métier, maillon essentiel de la chaîne du monde éducatif.

Réponse émise le 6 mars 2012

Les conseillers pédagogiques de circonscription, qui relèvent statutairement du corps des instituteurs ou de celui des professeurs des écoles, assurent, sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale, des missions d’ordre essentiellement pédagogique auprès des personnels enseignants du premier degré en leur apportant aide et conseil notamment lors de leur entrée dans le métier. Leurs missions précises sont explicitées par la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 relative aux fonctions et missions du conseiller pédagogique de circonscription. Il n’y a pas actuellement de projet de décret en cours visant à redéfinir les missions des conseillers pédagogiques de circonscription.

L’investissement des professeurs des écoles qui exercent des fonctions de conseiller pédagogique de circonscription est reconnu par l’attribution de 27 points de nouvelle bonification indiciaire en application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale.

Pour leur part, les instituteurs qui assurent des fonctions de conseiller pédagogique de circonscription bénéficient de 15 points de bonification indiciaire sur le fondement du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 et de 26 points de bonification indiciaire en vertu du décret n° 91-112 du 24 janvier 1991.

L’ensemble de ces différents éléments rend compte de l’attention portée aux conseillers pédagogiques de circonscription.