Christophe Bouillon
Question N° 122381 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avenir du raffinage français. Dans la commune de Petit Couronne, Pétroplus envisage la suppression de 120 postes dans le cadre «d'une reconfiguration de la raffinerie qui inclurait la fermeture de l'unité de fabrication d'huiles de base», selon la direction. Le groupe justifie ses intentions par «les lourdes pertes d'exploitation subies par ce site depuis 2009». L'exploitant suisse de raffineries a accusé une perte nette de 146,6 millions de dollars (129,6 millions d'euros) au 3ème trimestre 2011. Après neuf mois en 2011, la perte nette s'inscrit à 413,3 millions de dollars, contre 250,3 millions durant la même période de l'an passé. Les signaux sont globalement au rouge pour le raffinage français, fragilisé par l'annonce de plusieurs fermetures de site. Après la fermeture du site de Dunkerque, Total menace ses salariés d'une nouvelle réorganisation. Total annonce une nouvelle diminution de sa marge de raffinage sur le trimestre écoulé par rapport au précédent: au troisième trimestre 2011, la marge de raffinage européenne ERMI s'est établie à 13,4 dollars, en retrait de 18 % par rapport à celle du deuxième trimestre. En revanche, Total affiche 2,8 milliards d'euros pour le 3ème trimestre, en hausse de 13 % par rapport à l'an dernier, tout en mettant en avant une « légère détérioration » de son environnement. Le raffinage européen disparaît peu à peu, sans même que l'Europe réagisse, laissant place à un glissement géographique du raffinage au profit de zones où l'absence de contraintes sociales, environnementales fait peser une réelle menace pour l'emploi et l'environnement. Il ne s'agit pas de déroger au respect de l'environnement. Ainsi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'annihiler cet effet d'aubaine pour les entreprises de raffinage, et de favoriser l'instauration d'un principe de réciprocité dans les échanges face à des pays dont les normes pénalisent la compétitivité des salariés français.
Réponse émise le 15 mai 2012
La filière du raffinage connaît des difficultés structurelles liées principalement à la baisse durable de la demande, au déséquilibre de la demande entre essence et gazole et au coût de l'adaptation nécessaire aux nouvelles normes européennes. Ces difficultés se sont traduites par plusieurs annonces de mise en vente, de fermeture et d'arrêt de certaines unités des raffineries. Le 22 juin 2011, une réunion de l'ensemble des acteurs du secteur du raffinage français : entreprises, syndicats et pouvoirs publics a été organisée. Cette réunion avait pour objectif d'identifier les réponses les plus pertinentes aux difficultés rencontrées par cette filière. A cette occasion, ont été annoncés les axes prioritaires de l'action du gouvernement, sur la base des travaux approfondis conduits par l'ensemble des acteurs, à la demande du gouvernement depuis la table-ronde organisée le 15 avril 2010. Ces actions visent tout d'abord à renforcer la compétitivité de la filière du raffinage français. Ce renforcement passera notamment par le succès de la réforme portuaire et plus généralement par la sécurisation de l'approvisionnement des raffineries. Il s'agit aussi d'assurer des débouchés aux raffineurs français, qui doivent aujourd'hui exporter de l'essence compte tenu du déséquilibre structurel de la demande française et européenne en faveur du gazole. Le Gouvernement a mis en place un Comité de suivi des énergies renouvelables dans les transports, qui veille à assurer un développement des biocarburants permettant à la filière du raffinage de s'adapter. Enfin, le gouvernement s'attache à renforcer les outils d'alerte destinés à mieux anticiper les restructurations et à préserver l'emploi de la filière. L'Etat cofinance un contrat d'études prospectives à l'échelle nationale et sur tous les bassins concernés. Il soutient le renforcement du dialogue entre raffineurs sur les enjeux de ressources humaines, par la mise en place de comités dédiés dans chaque bassin. A ce jour, l'état d'avancement de ces actions est le suivant : - La dernière étape de la réforme portuaire s'est achevée. - Le conseil général de l'environnement et du développement durable a été saisi en juillet 2011, d'une mission d'audit portant sur une analyse comparative de l'ensemble des obligations législatives et réglementaires environnementales s'appliquant au secteur du raffinage, les conditions de leur application et la situation des raffineries françaises au regard de leurs homologues européennes. - La France porte toujours l'initiative de la mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Union européenne et espère qu'elle retiendra l'attention de ses partenaires lors des discussions autour de la révision du paquet Energie-Climat, prévue en 2014. - Le gouvernement va renouveler la demande française pour une étude approfondie de la Commission européenne sur le raffinage. - Le Comité de suivi des énergies renouvelables dans les transports, dont la nouvelle dénomination est l'Observatoire des biocarburants, a été mis en place lors d'une réunion le 22 septembre 2011. - La réunion de lancement du Contrat d'études prospectives du raffinage s'est tenue le 4 octobre 2011, en présence des services de l'Etat, des organisations syndicales et de la branche patronale. Une réunion de finalisation et de signature du contrat a eu lieu le 3 novembre dernier. - Le gouvernement mobilise systématiquement, comme il le fait dans le cadre des fermetures ou cessions en cours, l'ensemble des pouvoirs publics dans les bassins locaux pour contribuer à la recherche de repreneurs ou partenaires, pour faire émerger des projets de reconversion et sauvegarder l'emploi. Le Gouvernement se mobilise tout particulièrement pour la raffinerie de Petit-Couronne. Comme l'a annoncé le Président de la République, nous avons obtenu qu'un grand pétrolier fournisse 6 mois de travail à la raffinerie. Ce redémarrage va permettre de donner à l'adminsitrateur judiciaire de la raffinerie de finaliser un projet de reprise, dans un contexte où plusieurs industriels sérieux ont émis des marques d'intérêt.
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