Étienne Mourrut
Question N° 122354 au Ministère du de l'État
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Étienne Mourrut alerte Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de décret instituant une indemnité spécifique aux conseillers pédagogiques départementaux en éducation physique et sportive, notamment ceux de l'académie de Montpellier. Suite aux nombreuses interpellations de mes collègues et moi-même auprès des ministères compétents, le ministère de l'éducation nationale a plusieurs fois souligné qu'il oeuvrait conjointement avec le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état afin de remédier à cette situation. Le 28 février 2011, un courrier émanant du ministère du budget, faisait état de l'avancement encourageant du dossier, précisait qu'un texte était en cours de finalisation et qu'il devait être traité dans les plus brefs délais. Or ce décret n'est toujours pas appliqué à ce jour et l'académie de Montpellier reste l'une des seules à ne pas autoriser les paiements de ces sommes pourtant affectées par M. le Recteur depuis le 1er septembre 2007. En conséquence, il lui demande comment et sous quel délais le Gouvernement entend répondre aux demandes répétées des conseillers pédagogiques départementaux en éducation physique et sportive et ainsi mettre un terme à l'insécurité juridique actuelle et aux problèmes qui en découlent au sein de l'académie de Montpellier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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