Marietta Karamanli
Question N° 122344 au Ministère de la Défense

Question soumise le 22 novembre 2011

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. Les titulaires d'une citation ont droit à la médaille militaire mais le nombre limité de distinctions à accorder conduit à ce qu'un grand nombre de possibles récipiendaires ne puisse un jour en être effectivement les bénéficiaires. Les droits à pension qui y sont attachés sont des plus limités puisque donnant lieu à une rente de quelques euros par an. Un nombre significatif de médailles supplémentaires pourrait être accordé à l'occasion du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie en 2012. Elle lui demande de lui faire part de son appréciation sur cette initiative et de lui indiquer s'il entend y donner une suite favorable.

Réponse émise le 14 février 2012

Instituée par un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la Nation, à titre militaire, par le personnel non-officier. Le traitement symbolique attaché à cette décoration ne saurait en aucune façon être assimilé à une pension.

Le recensement des demandes d’attribution de la médaille militaire, effectué par les organismes d’archives de chaque armée, est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l’appréciation du ministre de la défense et des anciens combattants.

Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre, qui dispose d’un contingent annuel de médailles fixé par décret triennal du Président de la République.

Si les conditions minimales de proposition sont réunies (détention d’une citation individuelle attribuée à la suite d’une action d’éclat ou d’une blessure de guerre), ce contingent ne permet pas de présenter à la Grande chancellerie de la Légion d’honneur et de la médaille militaire l'ensemble des candidats proposables et nécessite, par conséquent, un choix à effectuer parmi les candidats les plus titrés et les plus âgés.

Des travaux sont actuellement conduits, sous l’égide du Président de la République, afin de déterminer les contingents qui seront attribués au titre des années 2012 à 2014. Aucune décision n’a toutefois été arrêtée à ce jour.