Laurent Hénart
Question N° 122343 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (Algérie, Maroc, Tunisie) en cette période de débat budgétaire. Ces derniers rappellent que 30 000 d'entre eux ont donné leur vie pour la France au cours de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, entre 1952 et 1964. Ils rappellent également qu'au cours de ce long conflit ils ont loyalement servi la France et sont restés fidèles aux institutions républicaines. Ayant pris connaissance du projet de loi de finances pour 2012, ils dénoncent la baisse annoncée de 4,5 % du budget des anciens combattants et entendent faire respecter leurs droits dans le cadre du « droit à réparation ». Ils demandent ainsi avec insistance que le contingent de médailles militaires accordé aux militaires titulaires de citations reçues en AFN pour blessure et/ou acte de bravoure, soit augmenté de façon significative. Ce faisant, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire cette juste revendication.
Réponse émise le 13 mars 2012
Le budget pluriannuel, adopté par le Parlement en décembre 2010, a défini le plafond de ressources de la mission interministérielle "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation". Malgré un contexte budgétaire difficile, ce plafond de ressources n’a pas été modifié dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2012. Les crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" s’élèvent donc à 3 148 941 111 €, dont 2 914 602 520 € au titre du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant", 118 019 312 € au titre du programme 167 "Liens entre la Nation et son armée" et 116 319 279 € au titre du programme 158 "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale", qui relève du Premier ministre. Ainsi, les crédits inscrits dans la LFI pour 2012 au titre de la mission interministérielle "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation", hors programme 158, enregistrent une diminution de 5,4 % par rapport à la loi de finances pour 2011, en raison de la diminution des effectifs des pensionnés, ce qui a permis à cette mission de contribuer, sans remettre en cause ses priorités, à la mise en œuvre des plans d’économie annoncés par le Premier ministre le 24 octobre et le 7 novembre 2011. S’agissant de la médaille militaire, cette décoration, instituée par un décret du 22 janvier 1852, a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la Nation, à titre militaire, par le personnel non-officier. Son attribution ne s’inscrit ainsi en aucune façon dans le cadre d’un droit à réparation. Le recensement des demandes d’attribution de la médaille militaire, effectué par les organismes d’archives de chaque armée, est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l’appréciation du ministre de la défense et des anciens combattants. Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre, qui dispose d’un contingent annuel de médailles, fixé à 3 000 par décret triennal du Président de la République, à répartir entre les militaires d’active et le personnel n’appartenant pas à l’armée active. En ce qui concerne le personnel militaire n’appartenant pas à l’armée active, si les conditions minimales de proposition sont réunies (détention d’une citation individuelle attribuée à la suite d’une action d’éclat ou d’une blessure de guerre), le contingent ne permet pas de présenter à la Grande chancellerie de la Légion d’honneur et de la médaille militaire l'ensemble des candidats proposables et nécessite, par conséquent, un choix à effectuer parmi les candidats les plus titrés et les plus âgés. A cet égard, il convient d’observer que plus de 90 % des médailles militaires accordées chaque année à ce seul titre le sont à des anciens combattants d’Afrique du Nord.
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