Francis Saint-Léger
Question N° 12230 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mission relative à l'accessibilité des transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le Premier ministre a confié à M. Jacques Domergue, député de l'Hérault, une mission relative à l'accessibilité des transports publics dans ses différentes dimensions. En effet, il s'agit d'établir un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de favoriser les bonnes pratiques des autorités organisatrices du transport public en matière de tarification sociale à l'intention des plus démunis, mais encore d'améliorer la desserte des quartiers sensibles afin de renforcer la cohésion sociale. Des entretiens et des échanges ont été conduits à la fin de l'année 2007 avec les autorités organisatrices de transport, leurs groupements, les exploitants, les constructeurs de matériel roulant et les associations de personnes handicapées pour mieux cerner les difficultés rencontrées dans l'application des différents textes législatifs et réglementaires. Des propositions devraient en découler. Elles feront l'objet d'un rapport qui devrait être remis au Premier ministre très prochainement.
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