Marc Goua
Question N° 122298 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction des bourses scolaires. En effet, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2012, 11 millions de crédits de bourses de collèges et de lycées ainsi que deux millions sur les fonds sociaux ont été supprimés. La scolarité, normalement gratuite, coûte déjà trop cher aux familles françaises. Ces dernières ne seront pas épargnées par les mesures de rigueur entreprises par le Gouvernement, notamment au travers des différentes hausses de TVA. Aussi, il lui demande de bien vouloir oeuvrer pour la réhabilitation de ces crédits qui au vu de leur montant, ne solutionneront pas la situation de nos comptes publics.
Réponse émise le 15 mai 2012
Lors du débat sur la loi de finances 2012, la diminution de 11 M€ des crédits au titre des bourses (programme 230 « Vie de l'élève ») a pris en compte les dépenses effectivement réalisées en 2010 et 2011, les effectifs constatés à la rentrée 2011 ainsi que les prévisions des effectifs de boursiers attendus à la rentrée 2012 qui vont diminuer. Les dépenses relatives aux bourses nationales constituent des dépenses obligatoires et viennent en déduction de la pension ou de la demi-pension et seront financées dans leur totalité pour l'ensemble des académies. Les fonds sociaux ont eux pour vocation d'apporter des aides aux familles qui rencontrent ponctuellement des difficultés pour assumer les frais scolaires pour leurs enfants. Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies sur ce même programme. Il appartient aux recteurs d'académie de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les caantines et le fonds social collégien ou lycéen. En 2011, le montant mis à disposition des académies s'est élevé à 23,6M€, suite à la levée de la réserve de précaution en novembre 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.