Bernard Gérard
Question N° 122279 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de mise à disposition des fauteuils médicalisés. Ces appareils sont aujourd'hui achetés et intégralement remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles et, lorsque le bénéficiaire décède, leur réemploi est quasi impossible puisque l'assuré préfère toujours bénéficier d'un fauteuil neuf plutôt qu'usagé. A l'heure où des économies sont recherchées dans tous les domaines, il lui demande, par conséquent, s'il ne serait pas envisageable de les mettre à disposition gratuitement, avec récupération ultérieure et remise en état par le biais, par exemple, d'entreprises d'insertion.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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