Guy Malherbe
Question N° 122277 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Guy Malherbe demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé s'il ne conviendrait pas de gérer autrement que cela n'est fait aujourd'hui la liste des médicaments en sus pour obtenir des économies importantes sur les médicaments au moment où l'ONDAM doit être ramené de 2,8 % à 2,5 %. En effet, la liste des médicaments onéreux (prévue par l'article L. 162-22.7 du code de la sécurité sociale) qui avait originellement vocation à faciliter l'accès pour tous les patients aux innovations thérapeutiques forcément coûteuses représente aujourd'hui 40 % à 60 % de la dépense totale en médicaments des grands centres hospitaliers, universitaires ou non. Une dépense totale qui a plus que doublé en à peine dix ans en grande partie avec la création de cette liste. Selon les estimations de l'ATIH, ces médicaments et dispositifs médicaux implantables onéreux auraient représenté une dépense de 2,727 milliards en 2010. Or les progrès thérapeutiques apportés par ces médicaments seraient faibles d'après les évaluations de l'amélioration du service médical rendu réalisées par la Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé. Seules 18 % des principales indications de ces médicaments représentent un progrès majeur ou important. Ainsi, au moment où il faut réduire l'évolution de l'ONDAM ne conviendrait-il pas de revoir la gestion de cette liste des médicaments en sus. Cette révision ne risque pas d'être mal accueillie par les spécialistes du cancer puisqu'elle est appelée de ses voeux par l'Institut national du cancer dans son rapport sur les chimiothérapies du cancer en 2009. Cette gestion pourrait se faire « indication par indication » et facile à contrôler par les ARS, les caisses d'assurances maladies et l'ATIH.

Retirée le 27 mars 2012 (fin de mandat)