Dominique Bussereau
Question N° 122268 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes des associations s'adonnant à la passion de la reconstitution historique, qui voient l'article 57 du décret du 6 mai 1995 restreindre leurs possibilités de créativité dans l'exercice de leur loisir. Ces associations regroupent des individus qui se costument et s'équipent afin de reconstituer des événements ou batailles importantes de l'histoire de notre pays. Or pour rester fidèles à l'époque et aux évènements représentés, les membres de cette association réclament de pouvoir porter, en toute connaissance de cause et de manière responsable, des armes de 6e catégorie. Le décret du 6 mai 1995, notamment l'article 57, avance le « motif légitime » comme justification pour ce port d'arme, ce qui reste flou et sujet à interprétation. Les demandeurs doivent alors prévenir à l'avance la préfecture pour obtenir un sauf conduit, ce qui restreint considérablement leur liberté d'exercer leur passion. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager une modification de l'article 57, trop restrictif, du décret du 6 mai 1995, afin de permettre à un " reconstituteur ", quelle que soit l'époque représentée, de porter de manière conforme à son costume son arme de 6e catégorie lors de manifestations publiques ou privées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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