Muriel Marland-Militello
Question N° 122267 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 novembre 2011
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la charte nationale des relations avec l'animal. À l'issue des rencontres « Animal et société » décidées par le Président de la République, après quatre mois de travail et une large consultation publique, 34 mesures concrètes avaient été annoncées, dont l'élaboration et la diffusion d'une telle charte. Sa sortie était prévue avant la fin de l'année 2010. Aussi aimerait-elle connaître le contenu de cette charte nationale ainsi que les moyens mis en oeuvre pour la diffuser le plus largement possible.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les rencontres « Animal et société » ont constitué un exercice inédit. Elles ont permis aux acteurs concernés (élus, professionnels, scientifiques, associations et administrations) de se pencher sur les questions soulevées par le rapport quotidien aux animaux. Le 8 juillet 2008, 34 mesures ont été annoncées dans le cadre du plan d'action de suivi des rencontres « Animal et société ». Un comité de suivi a été instauré, regroupant les principales parties intéressées. Il s'est réuni les 12 décembre 2008, 12 février 2009, 21 avril 2009 et le 7 juillet 2009. Des groupes de travail restreints se sont également réunis régulièrement sur des sujets précis. C'est de ce format, né d'un dialogue constructif, ne niant pas la difficulté à concilier intérêts économiques, culturels et religieux et exigences de la protection animale, que pourront continuer à émerger des mesures concrètes en faveur de la cause animale. Trois ans après, certaines des mesures annoncées dans le plan d'action sont pleinement remplies, alors que d'autres se poursuivent encore. S'agissant de l'élaboration et de la diffusion d'une charte nationale des relations avec l'animal, les réflexions sont toujours en cours avec pour objectif de parvenir à une première version dans les meilleurs délais qui sera présentée à l'ensemble des participants du comité en charge du suivi des rencontres « Animal et société ».
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