Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 122212 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lutte contre la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de type Carrousel. La Belgique a mis en place un système informatique et logistique permettant de calculer jour par jour le nombre de transactions réalisées et de dénicher celles qui semblent être frauduleuses. Ce système semble avoir permis de diminuer considérablement cette fraude dans ce pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et s'il entend développer en France un système informatique similaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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