Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 122211 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de type Carrousel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens de lutte mis en oeuvre par le Gouvernement et ses intentions en la matière pour lutter contre ce type de fraude.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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