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Jacques Valax
Question N° 122180 au Ministère de la Culture


Question soumise le 15 novembre 2011

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le tarif social Internet. Entrant dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs, le tarif social internet a été adopté par l'Assemblée nationale. Les fournisseurs d'accès internet devront donc proposer un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC pour les allocataires du RSA sans engagement de durée, sans caution, ni frais d'activation. Les personnes handicapées se retrouvent aujourd'hui confrontées à de très nombreuses difficultés financières. Il souhaiterait donc savoir s'il envisage d'étendre aux personnes handicapées le bénéfice du tarif social internet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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