Hervé Féron
Question N° 122171 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les coopérations hospitalières, la Cour des comptes propose de réduire le nombre des supports juridiques possibles pour les coopérations en supprimant ceux qui n'ont pas trouvé d'usage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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