Laurent Hénart
Question N° 122168 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la législation nationale en matière de sécurité routière et notamment certaines difficultés en matière de signalétique. En effet, si en théorie les limitations de vitesse sont relativement simples et bien connues, il existe en pratique des variations qui font passer les limitations à 100, 110 ou 70. Parfois surtout, la signalisation est semble-t-il insuffisante. Inquiets pour leur sécurité, désireux d'être le mieux informés possible, certains de nos concitoyens souhaiteraient que les grands panneaux qui traversent et surplombent les voies de circulation puissent être utilisés pour leur rappeler la vitesse autorisée et/ou avertir, le cas échéant, de la présence d'un prochain tronçon à vitesse réduite. Ce faisant, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 22 mai 2012
Des limitations plus restrictives que celles définies par le code de la route peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux (échangeurs, réduction du nombre de voies, tunnel, etc.). La compréhension et l'acceptation de ces limitations par les usagers facilitent leur respect qui est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur autoroutes comme sur les routes. Aussi la lisibilité et l'adaptation de la signalisation à la situation locale constituent-elles une préoccupation permanente des pouvoirs publics. D'une part, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui précise les conditions d'implantation des panneaux indique en particulier que, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux de limitation de vitesse placés à droite doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. D'autre part, les commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière, qui réunissent dans chaque département les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers, peuvent être saisies par les usagers de toute question relative à la cohérence et à la pertinence des limitations de vitesse sur un itinéraire. C'est également l'objet de la circulaire qui vient d'être adressée aux préfets compétents pour le réseau routier national pour les sensibiliser à la nécessité d'homogénéiser et de simplifier les limitations de vitesse sur ces axes. Par ailleurs, le développement depuis plusieurs années des instruments d'aide à la navigation ou à la conduite permet de donner à l'intérieur du véhicule des indications rappelant la limitation de vitesse sur une section donnée. Au-delà des démarches engagées auprès des fournisseurs pour faire évoluer l'information délivrée au conducteur par ces équipements, le programme LAVIA (limiteur s'adaptant à la vitesse autorisé), ouvre des perspectives nouvelles pour le respect des limitations de vitesse. Le Président de la République a souhaité que lui soit proposé une feuille de route pour le développement du LAVIA lors de son intervention sur la sécurité routière le 30 décembre dernier.
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