Guillaume Garot
Question N° 122167 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution du code de la route en faveur du développement de l'usage du vélo. Le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue, a introduit des dispositions relatives à la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes. Il s'agit, pour les cyclistes, d'avoir la possibilité, à certains feux de circulation, de tourner à droite alors que le feu est rouge. Ce dispositif a pour objectif d'accroître la sécurité des cycles en dissociant le démarrage des véhicules motorisés tournant à droite, de celui des cyclistes. La nouvelle rédaction de l'article R. 415-15 du code de la route permet ainsi aux collectivités locales de mettre en place le tourne-à-droite au moyen d'un panneau ajouté au feu tricolore. Les associations d'usagers de la bicyclette signalent que la création de ce panneau se fait toujours attendre de la part des services de l'État. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que cette signalisation réglementaire puisse être conçue et généralisée dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le tourne à droite cycliste est une mesure d'organisation des déplacements en ville qui est déjà largement répandue dans certains pays européens. Favorisant un mode de circulation doux, il peut être mis en place en France à l'initiative des maires sur certains carrefours à feux ne présentant pas de problèmes de sécurité routière. Le tourne à droite, ou tout droit, autorise le cycliste à franchir la ligne d'effet d'un feu de circulation, lorsque le signal est au jaune fixe ou au rouge, pour poursuivre dans la direction indiquée en respectant la priorité accordée aux autres usagers, et en particulier aux piétons. Des expérimentations de signalisation lumineuse, par un feu spécifique, ont été mises en place à Strasbourg et à Bordeaux, dont les résultats ont été jugés positifs. De nombreuses villes intéressées par cette disposition ont souhaité qu'elle puisse également être signalée par panneau associé au feu de circulation, ce que le code de la route ne permettait pas avant la modification introduite par lle décret du 12 novembre 2010, paru au journal officiel du 16 novembre 2010. L'arrêté du 12 janvier 2012, paru au Journal officiel du 27 janvier 2012 a modifié la réglementation de la signalisation routière et donne désormais aux collectivités locales les moyens de signalisation, par feu et par panneau, permettant de signifier la décision que les maires sont habilités à prendre pour autoriser, lorsqu'ils le jugent possible, les cyclistes à ne pas marquer l'arrêt dans un carrefour à feux pour s'engager dans une direction indiquée.
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