Philippe Vitel
Question N° 122110 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mutagénèse. Développée par la recherche publique depuis plus de 50 ans, cette technique est utilisée par l'agriculture biologique et conventionnelle. Elle permet en effet de révéler toute la richesse génétique des plantes cultivées. De nombreuses variétés en sont issues comme le triticale, le riz de Camargue, le tournesol, le chèvrefeuille, la pastèque sans pépin. Il souhaite connaître les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour soutenir la recherche publique (INRA) et développer la mutagénèse en faveur d'une agriculture durable.
Réponse émise le 7 février 2012
La mutagenèse est un mode d’obtention, utilisé depuis maintenant plus de 60 ans, qui vise à augmenter la variabilité génétique disponible pour la création de variétés innovantes répondant aux besoins de l'agriculture, de l'industrie et des consommateurs. La mutation des génomes est un phénomène naturel, survenant chez tous les êtres vivants et responsable de la variabilité génétique existante et de l'évolution des espèces. Elle peut être causée par des stress extérieurs (rayonnements UV, stress biotiques ...) ou en raison d’erreurs causées par les mécanismes de réplication de l’ADN. Dans certains cas, ces mutations peuvent conduire à une modification phénotypique de l’organisme en question, et lui conférer un avantage évolutif héréditaire.L'action de l'obtenteur, lorsqu'il réalise une mutagenèse, est d'augmenter l'occurrence d'apparition de ces mutations dans le génome des plantes cultivées, qui peuvent survenir naturellement ou à travers l'utilisation d'agents mutagènes. Ces mutations surviennent aléatoirement et le travail de l'obtenteur consiste à sélectionner les plantes chez lesquelles la mutation conduit à l'expression du caractère recherché à travers l'utilisation d'un crible. En conséquence, cette technique n'entre pas dans le champ d'application de la directive européenne 2001/18/CE relative aux organismes génétiquement modifiés.Le Ministère en charge de l’Agriculture élabore, met en oeuvre et évalue la politique d’orientation du progrès génétique des plantes cultivées avec l’appui du Comité Technique Permanent pour la Sélection des plantes cultivées (CTPS). Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) définit dans un cadre concerté les objectifs à assigner à l’amélioration durable des variétés végétales, objectifs qui ont été explicités dans le Plan d’action « Semences et agriculture durable » qui m’a été remis par Monsieur Paul Vialle le 3 mai 2011. Les défis que doivent relever les variétés végétales en réponse aux enjeux alimentaire, sanitaire, environnemental, énergétique et économique sont en effet extrêmement ambitieux. Pour y répondre, l’axe 4 du plan d’action « Semences et agriculture durable » promeut la création de variétés présentant des tolérances génétiques aux stress biotiques et abiotiques dans le but de répondre à l’objectif de diminution des intrants. Il vise également à créer un cadre d’utilisation durable de ces innovations variétales en promouvant une gestion spatiale et temporelle de la diffusion de ces dernières. Dans ce contexte, le MAAPRAT met à la disposition de la recherche publique et privée des moyens significatifs à travers le financement de projets de recherche répondant notamment à l’appel à proposition du Comité scientifique du CTPS, doté annuellement de 1.33 M d’euros, ainsi qu'à travers les financements de projets de recherche prévus dans le cadre de l’Axe 3 du Plan d’action Ecophyto 2018, plan interministériel piloté par le Ministère en charge de l'Agriculture et ayant pour objectif de réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans si possible.
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