Jean-Patrick Gille
Question N° 122058 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la motion adoptée par les associations France-Québec et Québec-France à l'occasion de leur congrès commun, du 3 au 5 juin 2011. Les participants regrettent vivement la taxe de 150 dollars demandés aux jeunes Français pour obtenir un permis de l'Ambassade du Canada. La somme s'élève à près de 1,8 million de dollars ponctionnés sur les familles françaises, ce qui semble contraire à l'esprit de la coopération privilégiée entre les deux pays. De plus, les associations sollicitent un soutien accru et - notamment un financement paritaire - en faveur des échanges dans les domaines de la culture et la francophonie, la jeunesse et les échanges jeunes, les enjeux de société et l'économie. En tant que membre du groupe d'amitié parlementaire France-Québec, il lui demande donc de lui préciser quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faciliter les échanges entre les deux pays.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Depuis le 1er octobre 2007, l'ambassade du Canada à Paris demande aux jeunes Français, effectuant un séjour au Canada dans le cadre de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes du 3 octobre 2003, de s'acquitter de frais de dossier de 150 dollars (105 euros). Le Canada justifie cette mesure par l'augmentation considérable de la mobilité des jeunes entre nos deux pays, qui l'oblige à traiter un nombre croissant de dossiers. Désireux de renforcer leurs liens dans le domaine de la jeunesse, la France et le Canada ont en effet décidé d'accroître le nombre de bénéficiaires de l'accord, de part et d'autre, de 7 000 en 2007 à 9 500 en 2008, puis 12 000 en 2009, et 14 000 depuis 2010. Le ministère des affaires étrangères et européennes demeure particulièrement attaché au développement des échanges entre les deux pays. Conscient du poids que ces frais peuvent représenter pour les jeunes concernés, il demandera au Canada, à l'occasion de la prochaine renégociation de l'Accord franco-canadien de 2003, de réexaminer sa décision. En ce qui concerne le Québec, l'approfondissement de la relation directe et privilégiée est une priorité du ministère des affaires étrangères et européennes. La récente visite du Premier ministre québécois, M. Jean Charest, du 3 au 7 octobre 2011, a permis d'en confirmer les orientations principales, et de nouer de nouveaux partenariats tournés vers l'avenir. La France et le Québec ont ainsi décidé de renforcer leur dispositif de coopération économique, autour du Plan Nord du gouvernement québécois. Trois nouveaux groupes de travail bilatéraux seront lancés le 15 décembre. Ils regrouperont des entreprises et des acteurs institutionnels français et québécois, autour des mines et métaux stratégiques, des énergies renouvelables et de l'aménagement numérique. Les deux parties se sont également entendues pour accroître leurs efforts en direction de la reconnaissance mutuelle des qualifications, afin de parfaire l'espace de mobilité professionnelle qu'elles édifient depuis 2008. Enfin, la France et le Québec signeront le 7 décembre une entente de modernisation de l'Office franco-québécois pour la jeunesse. La réunion de mi-parcours de la commission permanente de coopération franco-québécoise, en mars 2012, sera une nouvelle occasion de faire le point sur les nombreuses actions accomplies depuis 2011, dans des domaines aussi variés que les biotechnologies, les réseaux universitaires, la littérature, l'environnement ou l'emploi.
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