Damien Meslot
Question N° 122010 au Ministère du de l'État
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression de la brigade des douanes de Montbéliard (25). En effet, la brigade de Montbéliard comporte les agents en tenue d'uniforme qui ont pour mission d'effectuer des missions de surveillance et de contrôle routier sur les grands axes du nord de la Franche-Comté. Le secteur d'intervention est compris entre Baume-les-Dames, Jussey, Luxeuil-les-Bains, le Ballon d'Alsace et la limite du Haut-Rhin, le long des axes routiers A 36, RN 83, RN 57 et R 19. Les missions prioritaires de la brigade de Montbéliard sont la recherche de la fraude sur les vecteurs suivants : stupéfiants, contrefaçons, tabacs, déchets, armes, produits pétroliers, protection du consommateur (jouets, produits alimentaires, pièces automobiles...) avec des résultats probants et constants. Le transfert de la brigade sur Delle (90) fait craindre aux agents un désert douanier dans le nord de la Franche-Comté et ils redoutent que la fusion à Delle des brigades de Delle et de Montbéliard soit préjudiciable pour le consommateur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en matière de réorganisation des services des douanes sur le nord de la Franche-Comté.
Réponse émise le 10 janvier 2012
La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon regroupe les directions régionales de Bourgogne, du Centre et de Franche-Comté. C'est à ce niveau qu'une réflexion a été engagée visant à s'assurer de l'adéquation du réseau de surveillance terrestre à la nature des flux de personnes et de marchandises afin de renforcer la lutte contre la fraude. Cette démarche repose sur une analyse des courants de fraude et des résultats contentieux des services. La question du devenir de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard s'inscrit dans ce cadre. En effet, son périmètre d'intervention sur les grands axes de communication (A 36, routes nationales de la Haute-Saône) peut être pris en charge par la brigade de Delle, distante d'une vingtaine de kilomètres seulement, et sa contribution à la lutte contre la fraude, notamment en matière de stupéfiants, de tabacs et de contrefaçons, n'a pas atteint, depuis plusieurs années et malgré les initiatives prises localement pour l'améliorer, un niveau significatif. Ce constat a déterminé une réduction progressive des effectifs de la brigade de Montbéliard qui préserve cependant sa capacité de contrôle. En revanche, aucune décision n'a encore été prise concernant son éventuelle fermeture. Le regroupement des brigades de Montbéliard et de Delle ne constitue, à ce stade, qu'une hypothèse de travail, le directeur interrégional de Dijon souhaitant approfondir son analyse encore quelques mois de manière à pouvoir expertiser au plus près les évolutions de l'environnement douanier et de l'activité des brigades, sans transiger avec l'exercice des missions de protection du territoire et des citoyens de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard. À l'issue de cette période de réflexion et d'évaluation, un bilan sera établi en concertation avec les représentants du personnel. Sur cette base, le directeur interrégional de Dijon et le directeur régional de Franche-Comté examineront l'opportunité d'un nouveau schéma d'organisation de la surveillance terrestre en Franche-Comté.
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