Michèle Delaunay
Question N° 122009 au Ministère du de l'État
Question soumise le 15 novembre 2011
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la diminution de la participation financière de l'État à l'Oeuvre des orphelins des douanes (Odod). Née de la volonté et de l'esprit de solidarité des douaniers dès 1914, l'Odod a été financée jusqu'en 2006 par la seule solidarité des agents des douanes. En 2006, cette contribution a été transformée en subvention. Cette institution à vocation exclusivement sociale a largement démontré son utilité pour les orphelins des douaniers tués au combat dans les bataillons douaniers ou incorporés dans des unités constituées. Elle poursuit ses actions sociales en intervenant auprès des familles et orphelins sous différentes formes : vie sociale, éducation, aide au handicap, centres de vacances etc. Elle est aujourd'hui remise en cause par une décision arbitraire de la Direction générale des douanes. Cette mission essentielle de solidarité est dès lors gravement menacée et risque à terme de disparaître. Elle lui demande de bien vouloir garantir à l'Odod l'intégralité de ses moyens au niveau de financement prévu par la convention de 2006 et lui permettre ainsi de pérenniser ses actions de solidarité envers l'ensemble de la communauté douanière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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