Jacques Remiller
Question N° 122 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés de mise en route de l'Agence française de l'adoption (AFA). En effet, alors que l'AFA a été créée il y a un an et que le Parlement a adopté en 2005 la loi réformant l'adoption afin d'harmoniser et de faciliter les démarches, entre autres, au niveau international, la situation des dossiers d'adoption à l'international est inquiétante. Le nombre d'adoptions est en baisse et devrait même passer sous la barre des 3 000 alors que le nombre de familles en attente est, lui, en augmentation. À ce jour, l'AFA n'a mené à terme que sept dossiers alors qu'à sa création on annonçait dix mille par an. Le délai de traitement d'un dossier avant son envoi dans le pays concerné est au minimum de trois mois et tend plutôt vers six. Pour les vingt-cinq mille familles en attente parfois depuis plus de cinq ans, pour lesquelles l'AFA est, de plus, devenue un point de passage incontournable pour l'adoption dans un grand nombre de pays, cette situation est source d'inquiétude et de profonde détresse. L'AFA est en attente d'accréditation dans plusieurs pays (tels que le Cambodge) et devrait se voir aussi confier les adoptions dans les pays non signataires de la Convention de La Haye. C'est pourquoi, sans préjuger des causes de cette situation, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour y remédier, faciliter le désengorgement des dossiers en attente, accélérer les démarches d'accréditation, développer l'accompagnement des adoptants et dans quel délai.
Réponse émise le 19 février 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telle la fixation de quotas pour l'envoi de dossiers, ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, est en moyenne de dix-huit mois. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans vingt-cinq pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté, en 2006, 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. En octobre 2007, plus de 5 000 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 673 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 500 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. S'agissant du Cambodge, l'AFA y a été accréditée en mai 2007 et, après que les dossiers de demande d'adoption aient été adressés à ce pays, les premières procédures ont abouti, à la fin de l'année 2007, avec l'arrivée des premiers enfants. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français.pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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