Françoise Branget
Question N° 121946 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 novembre 2011
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la sécurité sociale des étudiants français partant faire leurs études à l'étranger. Dans certains cas les étudiants souscrivent une assurance auprès de la Caisse des Français de l'étranger, y compris pour étudier dans des pays voisins comme l'Espagne ou l'Angleterre. Cette assurance coûte 219 euros par trimestre. Les étudiants étrangers qui étudient en France semblent pour leur part s'acquitter du forfait annuel de 203 euros, au même titre que les étudiants français, pour bénéficier de la sécurité sociale étudiante. Elle souhaite dans un premier temps que lui soient rappelées les différentes modalités d'adhésion à la sécurité sociale pour les étudiants français partant étudier à l'étranger, au sein de l'espace économique européen et hors espace économique européen, ainsi que leurs coûts. Dans un second temps, elle lui demande si une réflexion peut être envisagée pour tenter de corriger la différence de traitement existante entre les étudiants français partant étudier à l'étranger et les étudiants étrangers séjournant en France pour leurs études concernant l'adhésion à la sécurité sociale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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