Jean-Marc Nesme
Question N° 121912 au Ministère du Fonction

Question soumise le 15 novembre 2011

Les assistants sociaux, les éducateurs spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants, les conseillers en éducation sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés dont la formation est de trois ans, demandent que celle-ci soit reconnue au niveau licence et que, dans le cadre de la fonction publique, ils soient reconnus en catégorie A. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de la fonction publique ce qu'il entend mettre en oeuvre pour satisfaire ces revendications.

Réponse émise le 14 février 2012

S’agissant de l’assimilation des diplômes au grade de licence ou de master, le ministre de la Fonction publique ne dispose pas de cette compétence qui relève de son collègue en charge de l’enseignement supérieur.

Pour ce qui est de l’amélioration des carrières des fonctionnaires relevant des corps et cadres d’emplois de la filière sociale, le ministère de la fonction publique a engagé une réflexion, en liaison avec les différentes administrations concernées, qui devrait aboutir dans le courant du premier trimestre 2012. A ce titre, le ministre de la Fonction publique a demandé à ses collaborateurs de recevoir les représentants de ces personnels dès le mois de janvier 2012.