Daniel Paul
Question N° 121851 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les exportations de licence depuis 2000 pour des "véhicules Renault militarisables" au profit du Soudan pourtant sous embargo du conseil de l'Union européenne depuis 1994. Le rapport publié par le centre de recherche International peace institut service (IPIS), de Transarms et de l'ONG Action sécurité éthique républicaines (ASER), montre que des camions Renault "civils militarisables" ont été armés et utilisés par les janjaweed au Soudan, lesquels sont responsables de graves violations des droits humains au Darfour. Pourtant ce matériel est absent des listes de matériel sous contrôle de la commission interministérielle d'étude des exportations du matériel de guerre. Dans un moment crucial pour les négociations du traité sur le commerce des armes dans lesquelles la France joue un rôle majeur, il est essentiel de prévenir de tels transferts qui participent à de graves violations des droits humains et contreviennent également au critère n° 2 de la position commune de l'Union européenne. Il demande quelles sont les intentions de la France à cet égard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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