Philippe Armand Martin
Question N° 121834 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dont il est révélé que les montants ont augmenté de façon exponentielle ces dernières années (4 fois en 20 ans), alors que le volume des déchets à éliminer n'a pas augmenté dans de telles proportions. Alors qu'est prévue la mise en place d'une part incitative dans la facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, tel qu'il résulte du Grenelle de l'environnement, les deux systèmes (TEOM et REOM, taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères) n'incluent pas d'incitation forte à améliorer la prévention et le tri par l'usager et, le plus souvent, n'intègrent pas le principe pollueur-payeur. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet récemment évoqué par la Cour des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.