Jacques Valax
Question N° 121816 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement des collectivités locales. Aujourd'hui, la création d'une nouvelle entité destinée à ce financement paraît importante pour de nombreux élus locaux souvent inquiets en raison de l'explosion des intérêts sur certains emprunts dits « toxiques » notamment souscrit auprès de Dexia avant 2008. Il est en effet urgent d'assurer un accès vital au crédit pour les collectivités locales notamment en pleine crise financière où les banques ont largement déserté ce créneau. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour prévenir ou tout au moins diminuer la panne de crédit susceptible de toucher les collectivités locales françaises et l'intention du Gouvernement de mettre en oeuvre ou non une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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