Marie-Christine Dalloz
Question N° 121809 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 novembre 2011
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la création de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Produit de la fusion entre l'Institut géographique national et l'Inventaire forestier national, ce nouvel organisme verra le jour en janvier 2012. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les missions du nouvel institut.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Les missions du nouvel Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) sont précisées par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011. Le nouvel établissement conserve l'ensemble des missions des deux établissements qu'il regroupe, l'Institut géographique national et l'Inventaire forestier national : description du territoire national et de l'occupation de son sol, inventaire des ressources forestières. Ses attributions sont également élargies. Il lui incombe ainsi de dresser la carte forestière sous la forme d'un référentiel numérique, de mettre en oeuvre des programmes d'observation et de surveillance des écosystèmes, de fournir des informations contribuant à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de politiques nationales relatives à l'écologie, à l'énergie, à la forêt, à l'aménagement du territoire, à la prévention du changement climatique et à l'adaptation à ce changement, de mettre en place et d'administrer le portail INSPIRE (infrastructure d'information géographique pour l'Europe). Par ailleurs, le géoportail, administré conjointement par l'IGN et le bureau de recherche géologique et minière, est conforté dans son rôle de vecteur principal de la diffusion des données géographiques et forestières ainsi que des fonds cartographiques numériques. Le nouvel institut, qui emploie 1 800 agents et regroupe notamment cinq directions interrégionales réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain, cinq laboratoires de recherche et une école de formation, sera assisté par un conseil scientifique et technique pour ses missions de recherche et de développement, et par un comité consultatif de la filière forêt-bois.
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