Jean Gaubert
Question N° 121807 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'Office national des forêts (ONF) qui compte actuellement 9 500 salariés (6 300 fonctionnaires et 3 200 ouvriers privés, dont 3 000 agents patrimoniaux, les ex-gardes forestiers), alors qu'en 1986 il y en avait 15 000. Dans une telle situation de baisse constante de ses effectifs depuis plusieurs années, baisse qui doit se poursuivre jusqu'en 2016, selon les syndicats, est survenu le suicide d'un agent patrimonial (un garde forestier) en octobre 2011 qui constitue le cinquième cas depuis juin 2011. Au-delà de la tragédie personnelle et familiale, les organisations syndicales dénoncent la politique mise en oeuvre par le Gouvernement et la direction générale de l'établissement public, basée sur « des réductions drastiques d'effectifs mentionnées ci-dessus, un management individualisé et agressif, responsable du mal-être et de la souffrance au travail parmi les personnels ». Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir les effectifs de l'ONF et aussi assurer une gestion durable des forêts en France.
Réponse émise le 21 février 2012
L’Office National des Forêts (ONF) vient de connaître des moments très difficiles suite aux décès par suicide de plusieurs de ses agents. Le Ministre chargé de l'Agriculture a eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'exprimer son attachement à l'ONF et le respect qu'il porte à ses personnels. Il a voulu que soient mises en oeuvre des mesures concrètes visant à prévenir de tels évènements.C'est ainsi qu'un plan de proximité a été mis en place par le Directeur Général de l'Office. Ce plan comprend un certain nombre de mesures tels que le recrutement d'assistantes sociales, de médecins du travail et la mise en place d'un numéro vert afin d'intensifier l'écoute des personnels. De plus, l'accompagnement des personnels en difficulté sera amélioré en mettant en place des agents de prévention dans chaque agence territoriale et de conseillers de prévention dans les directions territoriales.Un Inspecteur Général du Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux a été nommé auprès du Directeur Général de l'ONF, afin de suivre la mise en place de ces mesures. Des rencontres régulières seront organisées entre l'ONF et les services du Ministère chargé de l'Agriculture afin de favoriser toutes les synergies possibles.Ce plan national de proximité s'inscrit dans le cadre plus général de la prévention des risques à l'ONF, thématique du Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat, l'ONF et la Fédération Nationale des Communes Forestières pour la période 2012-2016, signé en octobre 2011. Ce contrat consolide et pérennise le modèle de l'établissement en réaffirmant clairement le maintien du régime forestier et de la mission de service public qu'assure l'ONF au bénéfice de des communes françaises.Il fixe les orientations stratégiques de l'établissement pour une gestion durable de la forêt publique, prenant en compte ses dimensions économique, environnementale et sociale tout en assurant un approvisionnement régulier de la filière bois. L'ONF s'engage à définir un maillage cible en 2016, afin de donner aux élus la visibilité indispensable sur les évolutions des effectifs. De plus, un audit socio-organisationnel, proposé par le Président du Conseil d'administration de l'ONF va être réalisé au cours du premier semestre 2012 pour améliorer le fonctionnement de l'établissement, au sein d'une organisation stabilisée.
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