Philippe Armand Martin
Question N° 121805 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement des véhicules agricoles électriques. Un bonus écologique a été instauré pour favoriser et soutenir les ventes de véhicules émettant le moins de CO2. En conséquence, il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre un bonus écologique pour soutenir la vente des véhicules agricoles électriques.
Réponse émise le 6 mars 2012
Le dispositif de bonus-malus a été instauré à la fin 2007 afin de réduire significativement les émissions moyennes de C02 des véhicules particuliers neufs. Ces émissions, qui atteignaient encore 149g C02/km en 2007, ont ainsi été réduites à 127g C02/km en 2011. Dans le même temps, la consommation moyenne a diminué de plus de 12 %. Ces chiffres confirment l’efficacité du dispositif, première mesure adoptée à la suite du Grenelle de l’environnement. Cependant, il ne vise actuellement que les véhicules particuliers, et non les autres catégories, notamment les véhicules agricoles. Afin de favoriser les modèles de véhicules agricoles les plus respectueux de l’environnement, la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires travaille actuellement à l’élaboration d’une classification énergétique des tracteurs d’occasion et des tracteurs neufs thermiques. Ces travaux permettront de déboucher sur la promotion des véhicules les plus performants par une meilleure information des acheteurs. Compte tenu des contraintes d’autonomie actuellement imposées par la technologie électrique, des améliorations sont encore nécessaires sur le plan de la recherche et du développement avant d’envisager des applications à grande échelle pour les véhicules agricoles. C’est pourquoi à ce stade, aucun dispositif spécifique de soutien à la vente des tracteurs agricoles électriques n’est prévu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.