Michel Grall
Question N° 121793 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les intervenants départementaux sécurité routière (IDSR) bénévoles. Ces intervenants contribuent par des actions concrètes à relayer un message de sécurité routière auprès des jeunes notamment. Ils sont ainsi amenés à se déplacer dans tout leur département. De ce fait, ils étaient jusque là défrayés au kilomètre effectué, mais depuis le printemps 2011, les IDSR du Morbihan sont remboursés sur la base du kilométrage qui sépare la mairie de leur point de départ et celle de leur destination, ce qui est moins favorable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réglementation applicable en l'espèce et s'il est envisagé de rétablir la réglementation antérieure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.