Laurent Hénart
Question N° 121788 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inquiétude des anciens combattants sur la stagnation du point d'indice du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants. Alors que le plafond de cette rente devait être porté à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité, le capital de points demeure toujours fixé à 125. Ce complément de retraite spécifique, qui traduit la reconnaissance de la Nation, vient abonder des pensions de retraite souvent modestes. Il lui demande s'il entend répondre à la demande du monde combattant et revaloriser la retraite mutualiste du combattant.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011 le montant du plafond s'élève à 1 732 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,86 euros depuis le 1er janvier 2011. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des majorations des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Cette dotation, en légère baisse de 0,06 Meuros par rapport à celle inscrite dans le budget 2011, tient compte de la dépense effective 2011, en retrait de 7,5 Meuros par rapport à la ressource de la loi de finances initiale, et du taux d'augmentation annuelle moyenne de la dépense sur la période 2006-2011, de l'ordre de 3 %. Elle reste cependant supérieure de 8 Meuros par rapport à 2010, ce qui témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile.
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