Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bernard Perrut
Question N° 121739 au Ministère du Travail


Question soumise le 8 novembre 2011

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la médecine du travail qui est attendue par les professionnels concernés depuis plusieurs années, représentant 15 millions de salariés et 1,5 million d'entreprises. Les mesures proposées par le Gouvernement à l'occasion de la réforme des retraites en 2010 ont été invalidées et à ce jour aucune réforme n'a pu entrer en vigueur. Il lui demande s'il entend faire activer l'examen d'un projet de loi pour mettre en place une nouvelle médecine du travail qui réponde aux besoins du monde actuel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion