Damien Meslot
Question N° 121735 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'amendement visant à la suppression du 6e essieu dans le cadre du débat sur la simplification du droit. En effet, sur le plan économique, le 6e essieu introduirait une distorsion de concurrence dans un contexte difficile pour les entreprises du transport. Au niveau environnemental et énergétique, le sixième essieu, qui représente un poids supplémentaire d'environ 1 tonne, entraîne une surconsommation de carburant de l'ordre de 6 % à 8 % et une augmentation du CO2 rejeté. Enfin, au niveau européen, la décision de mise en place d'un 44 tonnes et six essieux ne s'inscrit pas dans une réflexion d'ensemble sur un véhicule européen. Aussi, au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur la suppression du sixième essieu.
Réponse émise le 28 février 2012
Au 1er semestre 2011, le Gouvernement a mis en place un dispositif progressif de généralisation de la circulation à 44 tonnes prévoyant, dans un premier temps, l'extension de l'autorisation de circulation aux filières agricoles et agroalimentaires puis, au moment de la mise en place de l'éco-redevance poids lourds, à l'ensemble des filières. Dans ce cadre, les véhicules pouvant circuler à 44 tonnes sont soumis à une double condition portant, d'une part, sur le respect des normes Euro les plus récentes et, d'autre part, sur le nombre d'essieux afin de préserver le patrimoine routier. En particulier, ce dispositif prévoit que les véhicules circulant à 44 tonnes et immatriculés après le 1er janvier 2014 doivent être équipés d'un sixième essieu. Postérieurement à la mise en place de ce dispositif, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée le 31 janvier 2012 par l'Assemblée nationale, a posé le principe de la généralisation de la circulation à 44 tonnes pour les véhicules équipés de cinq essieux. Dans ce contexte, les pouvoirs publics examinent actuellement, en concertation avec l'ensemble des partenaires, les mesures d'accompagnement qui pourraient être mises en oeuvre pour concilier, à la fois, le nécessaire renforcement de la compétitivité des entreprises, et l'impératif de préservation du patrimoine routier.
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