Jean-Jacques Gaultier
Question N° 121728 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur une annonce faite par la Direction générale de l'aviation civile le 22 juin 2011. Le centre de contrôle aérien d'approche de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine est menacé de disparition pour être transféré à Strasbourg. Seul le contrôle d'aérodrome serait maintenu. Si elle se confirmait, cette décision, en plus d'être lourdes de conséquences, aurait des effets très néfastes à la fois pour les compagnies aériennes, les passagers et les riverains. En effet, seul un maillage territorial d'organismes de contrôle d'approche locaux, et de dimension raisonnable, permet d'optimiser les trajectoires suivies, d'offrir la meilleure assistance aux pilotes de par la connaissance précise par le contrôleur de son environnement. La proximité est nécessaire pour un travail suffisamment précis au bénéfice des passagers, des populations survolées et des transporteurs aériens. En ce qui concerne l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine, la qualité des équipements et des moyens de déneigement permettent des atterrissages par très mauvaises conditions météo, et justifient également le maintien du contrôle d'approche sur site. Par ailleurs, les contrôleurs strasbourgeois protestent également contre ce projet qui impliquerait pour eux une charge de travail supplémentaire alors que le centre souffre déjà d'un sous-effectif chronique qui ne lui permet pas de gérer ses espaces actuels de façon optimale. En pleine reprise du transport aérien, la délocalisation du contrôle d'approche radar constituerait un signal négatif envoyé aux acteurs du transport aérien alors même que les élus se battent pour renforcer une intermodalité nécessaire au développement économique de la région,indispensable à l'implantation d'entreprises. Il lui demande donc de lui indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le projet de transfert du contrôle d'approche radar de l'organisme de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine à celui de Strasbourg s'inscrit dans la stratégie générale de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour l'espace aérien national. Il s'agit de consolider sur la décennie les services de contrôle d'approche radar à partir d'une quinzaine d'aérodromes majeurs de métropole qui assureront la couverture de l'ensemble de l'espace aérien inférieur (en dessous de 5 000 mètres d'altitude) et par suite l'alimentation de l'ensemble des aérodromes métropolitains. Le contrôle local restera naturellement assuré depuis les tours de contrôle de chacun des aérodromes tandis que l'espace aérien supérieur sera géré par les centres en route de la navigation aérienne régionaux. Cette stratégie permet d'assurer la meilleure qualité de service, en termes de sécurité comme de continuité, aux aérodromes nationaux et à l'ensemble des usagers, tout en optimisant l'emploi des ressources humaines, techniques et financières. En effet, lors de ces transferts de service, le contrôle d'aérodrome doit être assuré par des techniciens supérieurs de l'aviation civile, tandis que les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne se spécialisent dans les grands centres de contrôle en route ou d'approche. Elle est tout à fait conforme aux engagements du Gouvernement en matière de modernisation et de rationalisation des services publics. Elle s'inscrit également dans la ligne des résolutions prises par les États européens de réorganisation de l'espace aérien pour répondre aux exigences de la réglementation dite « Ciel unique » de la Commission européenne. Une gestion centralisée depuis Strasbourg de l'approche de Metz-Nancy-Lorraine permettra d'améliorer les coordinations entre les aéroports, et donc d'optimiser les trajectoires des avions, apportant ainsi des bénéfices tant aux compagnies aériennes qu'aux riverains des aérodromes. Par ailleurs, ce projet ne constitue en rien un désengagement de l'État de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine. Ainsi, un programme de rénovation des locaux de l'organisme de contrôle et de la vigie est en cours de réalisation depuis 2009. De même, des discussions civiles-militaires ont été engagées depuis 2010 pour garantir les espaces nécessaires à une circulation aérienne optimale au profit de l'aéroport, dans le cadre de la réorganisation des espaces aériens de grande ampleur en cours dans le nord-est de la France. Enfin, les équipements de l'aéroport, en particulier ceux permettant les atterrissages par mauvaises conditions météorologiques, seront maintenus. Le service de la navigation aérienne Nord-Est, qui gère notamment les organismes de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine et de Strasbourg, va engager les études détaillées des modalités de ce transfert, notamment les moyens techniques et humains nécessaires, et partant son calendrier. À ce stade, l'échéance envisagée est 2013-2014. Cette réorganisation des services ne peut naturellement se dérouler sans une concertation approfondie avec les représentants des personnels et la prise en compte de tous les cas individuels. La direction des services de la navigation aérienne de la DGAC a par le passé déjà mené le même type de réorganisation notamment à Agen, Avignon, Dinard ou encore Saint-Étienne dans un bon niveau de consensus social malgré les craintes que certains personnels avaient exprimées initialement. Un projet similaire est également engagé à Perpignan. Enfin, il convient de noter que la contestation sociale porte plus sur le principe même de la réorganisation des services de l'État que sur la pratique de ce type d'organisation du service qui est tout à fait équilibrée sur le plan social et économique.
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