Hervé Féron
Question N° 121711 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réclamation d'informations sur la vie numérique de citoyens à l'entreprise privée américaine Google. Dans son « rapport de transparence » détaillé, publié sur internet, l'entreprise américaine révélait récemment que le troisième pays le plus demandeur d'informations est la France, puisque les autorités hexagonales ont cumulé 1 300 sollicitations auprès de Google entre janvier 2011 et juin 2011. Cela représente 27 % de plus qu'au semestre précédent. Il lui demande si cette information est exacte et si oui, quels motifs légitiment la demande d'informations à cette entreprise américaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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