Francis Saint-Léger
Question N° 12170 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en oeuvre du traité simplifié. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre dernier par les chefs d'État a été soumis à ratification par la voie parlementaire. Il appartient désormais aux États membres de procéder à la ratification nationale de ce traité. La Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie et la France viennent de le ratifier. Les procédures nationales de ratification sont engagées dans les autres États membres. L'article 6 du traité de Lisbonne prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Aux termes des conclusions du Conseil européen du 14 décembre, « le Conseil européen évaluera en temps opportun l'avancement des travaux préparatoires nécessaires pour que les dispositions du traité puissent être pleinement mises en oeuvre dès l'entrée en vigueur de ce dernier. Il souligne le caractère global de cet exercice, et la nécessité qui en découle de disposer d'un cadre unique et d'orientations politiques au plus haut niveau. Les travaux techniques commenceront à Bruxelles en janvier sur la base d'un programme de travail qui sera présenté sous l'autorité du futur président du Conseil européen ». C'est ainsi que la présidence slovène, en accord avec la future présidence française, a engagé le travail technique d'évaluation de la trentaine de mesures à prendre pour assurer le fonctionnement des institutions à partir du 1er janvier 2009, tout en respectant le rythme de la ratification par les États membres. La plupart de ces mesures sont strictement techniques (nombre d'avocats généraux, comitologie, nouvelle procédure de désignation des juges de la Cour de justice). Mais certaines d'entre elles sont plus symboliques, comme la désignation du président du Conseil européen et du haut représentant ou la préparation du service européen pour l'action extérieure. La présidence française, le moment venu, contribuera à ce que toutes les décisions assurant le fonctionnement des institutions du 1erjanvier 2009 soient prises. Au-delà, il appartiendra aux institutions, à compter de 2009, de mettre en oeuvre les dispositions du traité pour bâtir les politiques communes que les citoyens attendent. Le traité de Lisbonne offre les instruments (extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, généralisation de la codécision avec le Parlement européen, nouvelles bases juridiques) qui permettront aux institutions, plus efficaces et plus démocratiques, de mener des politiques plus ambitieuses, notamment dans les domaines de l'énergie et de la protection du climat, de la justice et des affaires intérieures et de la gouvernance économique.
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