Francis Saint-Léger
Question N° 12168 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le vote électronique. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 mars 2008
Afin de tenir compte de remarques formulées lors des scrutins de 2007, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a mis en place en octobre dernier un groupe de travail sur les machines à voter. Il associait des représentants du Conseil d'État, de l'Association des maires de France, des administrations compétentes et de la société civile. À l'issue de ses travaux et auditions, le groupe de travail a constaté que le recours aux machines à voter constitue un phénomène récent. Son développement relativement rapide durant les trois dernières années ne lui a pas permis d'atteindre le même stade de maturité et d'acceptation que le vote papier, notamment parce que le code électoral n'a pas été suffisamment adapté. Sur la base de ces conclusions, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, rappelant que ces dispositifs n'ont pas connu à ce jour de défaillance, a décidé de permettre aux communes qui sont aujourd'hui équipées de machines à voter de continuer à les utiliser à l'occasion des prochaines élections municipales et cantonales de 2008. Diverses mesures organisationnelles propres à renforcer la confiance des électeurs seront mises en place immédiatement, conformément aux préconisations formulées par le groupe de travail. Elles porteront sur les modalités d'utilisation des machines à voter (conditions de stockage et d'installation, organisation du bureau de vote, information des électeurs...). Il sera demandé d'associer largement les groupes politiques municipaux et les candidats aux opérations préparatoires et à l'organisation du vote le jour du scrutin. Ces mesures seront détaillées dans une prochaine instruction. Le périmètre des communes utilisatrices restera inchangé pour les scrutins de 2008 : aucune autorisation supplémentaire ne sera pour le moment accordée à de nouvelles communes qui souhaiteraient recourir au vote sur machines. Les communes utilisatrices seront invitées à ne pas acquérir de nouvelles machines, mais à favoriser la location. À l'issue des scrutins de mars 2008, une réévaluation globale du système sera mise en oeuvre, et ce, avant les élections européennes de 2009. Cette démarche portera sur l'ensemble des aspects liés à l'utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu'une refonte complète du règlement technique. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en tant qu'autorité organisatrice des élections, souhaite que ces décisions puissent apporter aux prochaines échéances électorales la sérénité qui est nécessaire à leur bon déroulement et réaffirme sa confiance aux communes utilisatrices des machines à voter.
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