Rémi Delatte
Question N° 121671 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actuelles interrogations des retraités face à l'augmentation du coût de la vie. Ils estiment que le mécanisme annuel de revalorisation de leur pension, bien que lié à l'évolution des prix à la consommation, ne suffit pourtant pas à la compenser car ils font le constat d'une contradiction constante entre l'inflation mesurée par l'Insee et celle qu'ils perçoivent. Ils soulignent par ailleurs que l'écart entre l'évolution du Smic et celle des pensions ne cesse de se creuser depuis 2003, leur progression depuis lors étant respectivement de 23,2 % et 11,6 % ce qui contribue à alimenter en eux un profond sentiment d'érosion de leur pouvoir d'achat. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour atténuer leurs inquiétudes.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au mécanisme de revalorisation des pensions de retraites. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. De même, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités. Aux termes des dispositions de l'articleL. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, cette revalorisation s'appuie sur un chiffre définitif d'inflation établi pour l'année précédente et une prévision actualisée, pour l'année en cours, arrêtée par la Commission économique de la Nation (CEN). Dès lors, le pouvoir d'achat des retraités est garanti. Conformément à ces nouvelles dispositions, pour l'année 2011, les pensionss de vieillesse du régime général ont été revalorisées de 2,1 % au 1er avril 2011. Ce coefficient est applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2011. Il correspond à la prévision d'inflation pour 2011 retenue par la CEN qui s'est réunie le 29 mars 2011, soit 1,8 %, à laquelle s'ajoute un ajustement positif de 0,3 point au titre de l'année 2010. Cet ajustement est égal à l'écart entre le taux d'inflation établi à titre définitif par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour 2010 désormais constatée (1,5 %) et celle qui avait été initialement prévue en avril 2010 (1,2 %). Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a également mis en 'uvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite : - le minimum vieillesse est revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Ainsi, le montant maximum de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui était de 621 ' en 2007, sera de 777 ' en 2012 (742 ' en 2011). Cette mesure bénéficie à 400 000 de nos concitoyens ; - la création d'une majoration de la pension de réversion applicable depuis 2010. Le gouvernement a ainsi souhaité apporter une réponse rapide à la question des revenus des veuves et des veufs. Cette augmentation, qui prend la forme d'une majoration de pension de plus de 11 %, bénéficie à l'ensemble des conjoints survivants âgés de plus de 65 ans et dont la retraite totale n'excède pas, au 1er avril 2011, 824 ' par mois.
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