Jean Michel
Question N° 121648 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des produits contenant de l'amiante. L'amiante a été à l'origine de profondes souffrances morales et physiques dans de nombreuses familles françaises. Bien qu'aujourd'hui ce matériau nocif ne soit plus utilisé, il reste encore présent dans des constructions agricoles, des tuyaux d'évacuation des eaux usées qui charrient des milliards de fibres dans les eaux rejetées et dont on ne connaît encore pas bien les conséquences pour l'environnement. En outre, les jeunes générations ne sont pas sensibilisées au problème de l'amiante. C'est pourquoi le Comité amiante prévenir et réparer des Combrailles dans le Puy-de-Dôme propose l'organisation deux fois par an, pour les particuliers, dans des conditions de sécurité, dans les déchetteries, une collecte des produits contenant de l'amiante comme les cabanes de jardin, les bordures de potager... Il semble que des démarches identiques aient déjà été organisées dans notre pays, preuve que l'organisation d'une telle collecte est tout à fait possible. Il lui demande donc d'indiquer si elle entend soutenir ce projet de récupération et de recyclage de l'amiante au niveau national.
Réponse émise le 14 février 2012
Les différentes réglementations mises en place depuis l'interdiction de production et d'utilisation de l'amiante en 1997, notamment par l'obligation de recherche des matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) et de repérage de matériaux non friables, visent aujourd'hui à limiter ses effets sanitaires. Les déchets contenant de l'amiante, et qui pourraient libérer des fibres, sont considérés comme des déchets dangereux. Par ailleurs, les déchets d'amiante ne sont pas recyclables. En effet, il est interdit de mettre sur le marché un produit qui contiendrait des fibres d'amiante. Ces déchets doivent être impérativement éliminés en respectant les dispositions particulières pour leur stockage. La mise en place d'une collecte auprès des particuliers dans des conditions de sécurité et de traitement adaptées à ce type de déchets permet de garantir la protection de la population. Le ministère a édité sur le sujet début 2011 une plaquette à destination des particuliers, qui informe des dangers de l'amiante et des précautions à prendre lors de travaux de bricolage dans les logements. Cette plaquette est consultable et téléchargeable sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) (www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/DGALN_plaquette bricolage amiante février 2011 .pdf).
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