Guillaume Garot
Question N° 121647 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet du Gouvernement de soumettre le complément de libre choix d'activité (CLCA) à la contribution sociale généralisée (CSG) qui s'applique actuellement aux revenus de remplacement. Une telle mesure concernerait plus de 550 000 familles, déjà fragilisées par la situation économique actuelle, qui se verraient privées d'une somme pouvant atteindre 35 euros par mois pour une famille bénéficiant d'un CLCA de 560 euros. De nombreuses familles, et en particulier les familles d'enfants multiples, n'ont souvent pas d'autre choix que de prendre un congé parental pour faire garder leurs enfants. Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre aux inquiétudes exprimées par les familles qui, par choix ou par nécessité, décident de prendre du temps pour s'occuper de leurs enfants, et se trouvent directement pénalisées par cette mesure.
Réponse
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