Hervé Féron
Question N° 121645 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 8 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'application de la CSG sur le complément de libre choix d'activité (CLCA). Le projet de soumettre à la CSG l'indemnité de congé parental serait un coup dur porté aux familles en général et aux familles de multiples en particulier. Ces parents n'ont en effet souvent pas d'autre choix, pour faire garder leurs deux ou trois enfants simultanément, que de prendre un congé parental. Ces mêmes parents font face à une charge financière importante à l'arrivée de multiples dans leur foyer, et cette disposition serait donc particulièrement pénalisante envers eux. Aussi souhaite-t-il connaître sa position sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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