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Frédéric Cuvillier
Question N° 121642 au Ministère du Fonction


Question soumise le 8 novembre 2011

M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les postiers et postières de toute la France, et particulièrement du Pas-de-Calais, et qui manifestent légitimement leur inquiétude pour l'avenir de leur profession et leur mal-être au travail. Les organisations syndicales dénoncent en effet les réorganisations incessantes, les nombreuses suppressions d'emplois, soit 20 000 depuis 2005 au niveau national, les tournées non distribuées, ainsi que la dégradation de leurs conditions de vie au travail qui remettent clairement en cause la qualité de notre service public postal. Face à ce constat particulièrement inquiétant, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre au malaise profond du personnel postier, ainsi que les dispositions qu'il entend arrêter afin de rendre au service public sa qualité et son efficacité.

Réponse émise le 10 janvier 2012

Avec la baisse du courrier et l'ouverture totale à la concurrence depuis le 1er janvier 2011, La Poste, opérateur en charge du service universel postal, est soumise à des défis importants pour les prochaines années. Le plan stratégique du groupe La Poste pour la période 2010-2015, qui vise à adapter l'entreprise à son nouvel environnement et à moderniser les conditions de travail, doit permettre d'y répondre. Néanmoins, la conduite de ce plan stratégique s'effectue dans le cadre d'un modèle social réaffirmé qui garantit la qualité de l'emploi et l'amélioration des compétences. Dans un contexte de nombreux départs en retraite, la Poste continue également de développer une politique active de recrutement et/ou de formation de jeunes salariés dans le secteur du courrier, comme dans ses autres métiers, en proposant notamment un nombre significatif de contrats d'apprentissage et de professionnalisation (de l'ordre de 1 500 à 2 000 par an). La Poste met par ailleurs en oeuvre un plan santé-sécurité au travail 2010-2013, qui vise à renforcer son action à tous les niveaux de l'organisation, pour protéger la santé physique et mentale des personnels au quotidien et dans les changements d'organisation. Ce plan s'appuie sur les contributions des directions des métiers, des organisations syndicales, des médecins du travail et du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé au travail, mis en place par La Poste. Un réseau de 1 300 personnes (médecins, infirmières, assistants sociaux, conseillers en mobilité) répartis sur l'ensemble du territoire national se consacrent au quotidien à la préservation de la santé au travail. L'État entend par ailleurs jouer tout son rôle pour permettre à La Poste de faire face à ces nouveaux défis et de continuer à remplir ses missions de service public. Ainsi, l'augmentation de capital à hauteur de 2,7 Mdeuros qui a été décidée le 6 avril 2011 permettra, en complément des ressources d'autofinancement du groupe, de couvrir l'ensemble des investissements sur la durée du plan stratégique 2010-2015 (investissements internes des métiers, opérations de croissance externe et renforcement des fonds propres prudentiels de La Banque postale). L'État concourt également au financement des missions de service public de La Poste, qui ont le caractère de services économiques d'intérêt général (SEIG). En 2010, le financement public reçu par La Poste a atteint 670 Meuros d'euros au titre de trois de ses missions de service public : accessibilité bancaire, aménagement du territoire, transport et distribution de la presse. La Poste, en tant qu'opérateur du service universel postal, est tenue de fournir sur l'ensemble du territoire, 6 jours sur 7, des services à des prix abordables pour tous les utilisateurs, et qui répondent à des objectifs de qualité portant sur la rapidité et la fiabilité de distribution du courrier. La trajectoire d'évolution de ces objectifs est fixée de façon pluriannuelle dans le contrat de service public de La Poste. S'agissant plus particulièrement du Pas-de-Calais, le programme Cap Qualité Courrier a permis des investissements de plus de 40 Meuros afin de créer des plates-formes de préparation et de distribution du courrier, améliorant notablement les conditions de travail : bâtiments plus fonctionnels, plus lumineux, espaces privatifs mis à la disposition des agents (salle de repos, vestiaires). La Poste poursuit en outre son programme de modernisation des bureaux de poste du département. Près de 1 Meuros a été investi cette année dans le Pas-de-Calais pour la rénovation de trois bureaux. En 2010, plus de 1,5 Meuros avait été consacré à la modernisation de huit bureaux de poste. À l'occasion de chaque rénovation, une attention particulière est portée à l'ergonomie des postes de travail, ainsi qu'à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents.

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